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Spam ou pas spam ! Imprimer

  • Spam, envoi en masse
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Vous souhaitez faire un envoi en masse de mails, avez vous le droit ?

http://www.cnil.fr/dossiers/conso-pub-spam/fiche-pratique/article/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique/


KALANDA n'a jamais toléré et ne tolèrera jamais les actes de Spam.

Tout message pouvant être qualifié de Spam (voir rubrique "qu'est-ce qu'un Spam" plus bas) et demandant à la fois de notre bande passante pour son transit, de notre espace disque pour son stockage, de notre temps machine pour sa réception et son transfert à ses destinataires, et de notre temps de technicien(s) ou d'ingénieur(s) pour son traitement et/ou son élimination pourra être facturé à son auteur (voir plus bas la rubrique "qui est considéré comme l'auteur d'un Spam").

L'usage d'une quelconque des boîtes email appartenant ou hébergée par KALANDA, et notamment (mais sans que cela ne soit limitatif) toute boîte se terminant par "@kalanda.net", vaut acceptation pleine et entière du tarif de traitement tel qu'énoncé ci-après à la rubrique "Conditions exceptionnelles de traitement de Spam".

Qu'est-ce qu'un Spam ?

Est un Spam tout message envoyé en nombre à des destinataires dont le consentement préalable n'a pas été expressément demandé (https://fr.wikipedia.org/wiki/Opt_in). Ce consentement devra prendre la forme d'un document dont la provenance pourra être prouvée, au minimum par un échange d'email (envoi d'un message de confirmation avec code unique auquel le destinataire doit répondre pour prouver qu'il est bien le destinataire de la boîte). Egalement, l'utilisation d'une liste d'adresses comportant des spamtraps sera considéré comme Spam.

Qui est considéré comme l'auteur d'un Spam ?

Est considéré comme l'auteur d'un Spam (et donc comme la personne physique ou morale acceptant de payer les frais engendrés et énumérés à la rubrique "Conditions exceptionnelles de traitement de Spam"), toute personne physique ou morale dont le Spam fait l'éloge ou vante un produit dont il assure la commercialisation, en incitant à s'adresser directement à lui pour effectuer un achat de bien(s) ou de service(s).


Conditions exceptionnelles de traitement de Spam

Ces conditions s'expriment sous la forme suivante :
Utilisation de la bande passante KALANDA : Forfait de 15 Euros H.T. par tranche de 500 Ko de message.
Occupation d'espace disques KALANDA : Forfait de 15 Euros H.T. par tranche de 500 Ko de message.
Usage de temps machines KALANDA : Forfait de 5 Euros H.T. par tranche de 500 Ko de message.
Heure technicien KALANDA : Forfait de 45 Euros H.T. de l'heure (toute heure commencée étant due en intégralité).
Heure ingénieur KALANDA : Forfait de 65 Euros H.T. de l'heure (toute heure commencée étant due en intégralité).

En appliquant ces tarifs, un minimum de 80 Euros H.T. par acte de Spam sera facturé, aucune réduction ne pouvant être accordée en cas d'usage intensif de nos services.

Les services mis à disposition ayant été utilisés pour ce type d'opérations pourront également être suspendu sans avis.


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